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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Gémonville
Adresse
Mairie de Gémonville499 grand' rue54115 Gémonville
Téléphone
+33 3 29 06 46 40
Fax
+33 3 29 06 46 40
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 9h00 à 12h00
Le Vendredi : de 9h00 à 12h00
 
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